STATUTS
du Cercle d’Education Physique et d’entraide sociale de Lorient

 

TITRE PREMIER

Objet : dénomination Siège

Article 1 –
L’Association dite “CERCLE D ‘ EDUCATION PHYSIQUE ET D ‘ ENTRAIDE SOCIALE” fondée en 1934 régie par la législation en vigueur et en particulier par la loi de 1901 et par I I Arrêté du Ministère de la Jeunesse et des Sports du 19 Juin 1967 (J.O. du 13 Août 1967), par la loi no 75 988 du 29 Octobre 1975 et le décret no 76 490 du 3 Juin 1976 (J.O. du 5.6.1976)

Article 2 –
L’Association a pour but de développer la valeur morale et physique de ses membres, de créer entre eux des liens d’amitié et d’entraide et, d’une façon générale, de s’occuper de toutes activités sportives et culturelles se rapportant à la jeunesse. L’action de l’Association se développe à travers toutes les activités sportives et éducatives.

Article 3 –
Le Siège Social de l’Association est fixé à LORIENT, 67 rue Duguay Trouin. IV peut être transféré par décision du Comité Directeur, ratifié par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4 –
La durée de l’Association est illimitée.

Composition de l’Association : Admissions – Radiations- Exclusions

Article 5 –
L I Association se compose de membres de droit, de membres actifs, de membres dirigeants, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs.
Est membre de droit : l’Aumônier.
Sont membres actifs : les personnes qui prenant I I engagement de se conformer aux statuts et au règlement intérieur sont agréées par le Comité Directeur. Les enfants mineurs, garçons ou filles doivent produire une autorisation parentale. Tous les membres actifs doivent obligatoirement payer leur cotisation annuelle.
Sont membres dirigeants les membres qui font partie du Comité Directeur ainsi que les responsables de Commission, de section ou d’équipes plus généralement désignés sous le titre de “délégués”.
Sont membres honoraires : les personnes qui sans participer directement aux travaux de I I Association, lui apportent leur appui moral ou matériel.
Sont membres bienfaiteurs : les personnes désignées par le Comité Directeur qui rendent ou ont rendu des services signalés à I I Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de I I Assemblée Générale.

Article 6 –
La qualité de membre de I l’Association se perd
Par démission,
Par radiation prononcée pour motif grave, par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir toutes explications nécessaires

Article 7 –
L I Association comporte des sections et des commissions :
Sections sportives
Sections culturelles
Sections de plein air
Commission de gestion financière
Commission d’animation
Commission de l’entraide sociale, étant entendu que cette liste ne peut être considérée comme limitative.

Article 8 –
Certaines sections peuvent avoir une autonomie d’organisation. Elles doivent alors rendre compte de leur activité à chaque assemblée générale et au comité directeur lorsqu’il le demande.

Article 9 –
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Comité Directeur.

Article 10 –
Les ressources de l’Association se composent des cotisations de ses membres, du bénévolat, de services ou de prestations fournies par l’Association, de subventions, dons, legs, recettes des manifestations sportives, récréatives, culturelles ou autres et en général, de toutes manifestations pouvant se rapporter à l’objet social et de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

TITRE SECOND

Objet : L’administration

Article 11 –
La gestion de l’Association est assurée par le Comité Directeur composé de 15 à 21 membres élus par I I Assemblée Générale pour une durée de trois ans et renouvelables par tiers chaque année. Il peut comprendre des membres appartenant à l l une des catégories définies à l’article 5.
L’aumônier est membre de droit du Comité Directeur avec voix consultative.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Comité Directeur ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Comité directeur mais ne peuvent être ni Président, ni Trésorier.
Les collaborateurs rétribués peuvent assister aux réunions du Comité Directeur avec voix consultative.
Le Comité Directeur élit son bureau composé d’un Président(e) (Président(e) de I I Association), plusieurs vice-présidents(es), d’un(e) secrétaire, d’un(e) trésorier(e) et d’un nombre restreint de membres représentatifs des sections ou commissions, avec un souci du respect de la parité.

Article 12 –
Si une ou plusieurs vacances venaient à se produire, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement à leur remplacement. La candidature des membres remplaçants est présentée et soumise à la prochaine assemblée générale.

Article 13 –
Au cas où la moitié des membres du Comité Directeur seraient décédés ou viendraient à démissionner, le Comité serait alors considéré comme démissionnaire dans sa totalité. Il sera alors procédé à une Assemblée Générale aux fins de désignation d’un nouveau Comité Directeur.

Article 14 –
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an.
Il est habilité à recevoir les dons, legs et subventions éventuelles. Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu’il juge convenables pour le faire et assurer le bon fonctionnement de I I Association.

Article 15 –
Le Comité se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur la convocation de son Président ou du quart de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Tout membre absent sans excuse à trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Le Comité est seul juge des excuses invoquées.
Les délibérations du Comité Directeur relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par I I Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années et emprunts, doivent être soumis à I I Assemblée Générale.

Article 16 –
Pour la validité des délibérations, la présence d’au moins les deux tiers des membres est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Nul ne peut voter par procuration au sein du Comité.
En cas de partage des voix, la proposition sera remise aux voix.

Article 17 –
Le Président, représentant de l’Association, préside les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur. Les Vice-Présidents secondent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et fait la correspondance. Le Trésorier tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget prévisionnel et rend compte de sa gestion aux réunions du Comité. Il ne peut, sans I ‘autorisation de ce dernier, engager aucune dépense importante.

Article 18 –
Le Bureau est l’émanation du Comité Directeur dont il reçoit délégation permanente pour les affaires courantes et spéciales pour les questions importantes.
Il est spécialement chargé de l’Administration et prend toutes mesures utiles au fonctionnement de I I Association, à condition d l en rendre compte au Comité Directeur.
Les dépenses sont ordonnées par le Comité Directeur.
L I Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du Comité Directeur habilité à cet effet par le Comité.
Une motion à l’encontre du bureau peut être déposée par le Comité Directeur. Pour être recevable, elle doit être signée par la majorité simple de ses membres.

Article 19 –
Pour assurer la gestion financière de l’Association, il est créé un Comité composé du Trésorier Général et des Trésoriers de Sections et Commissions.

TITRE TROISIEME

Objet : L’Assemblée Générale

Article 20 –
L I Assemblée Générale se réunit une fois par an, ou en Assemblée Extraordinaire chaque fois qu t elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande d i au moins 200 adhérents de 16 ans et plus. Les convocations sont faites par la voie de la Presse et affichage dans les locaux du C.E.P., au moins quinze jours avant l’Assemblée.
Elle est composée des membres définis à l l article 5.
Est électeur, tout membre âgé d’au moins 16 ans dans l’année et à jour de sa cotisation.

Article 21 –
Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Le Président de l’Association, préside l’Assemblée Générale, le bureau est celui du Comité Directeur. L I Assemblée entend le rapport moral du Président, le rapport financier du Trésorier ainsi les rapports d’activités des différentes Sections et Commissions. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Elle approuve les comptes de I I exercice et donne quitus de sa gestion au Comité Directeur.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions énumérées ci-dessous.

Article 22 –
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les votes sont exprimés à mains levées. Le vote secret n’est utilisé que pour l’élection des membres du Comité Directeur, ou pour les autres questions s’il est requis par le quart des membres présents.
Chaque membre a droit à une voix et à deux voix supplémentaires à titre de représentant.
Tout sociétaire ayant à faire une proposition à l’Assemblée Générale non portée à l’ordre du jour fait l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire dont en cas d’urgence, la date peut être fixée par I I Assemblée dans un délai d l un mois.

Article 23 –
L I Assemblée Générale Extraordinaire se compose des mêmes membres que l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau quinze jours au moins après et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose I I Assemblée Générale Extraordinaire.
Les modifications proposées doivent être soumises au Comité Directeur au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 24 –
Pour les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix, toutes modifications aux statuts et notamment la dissolution éventuelle de l i Association sont votées à la majorité des deux/tiers des membres présents.

Article 25 –
La fusion avec un autre club ou la dissolution ne peut être prononcée que sur un vote réunissant au moins les trois quarts des sociétaires. Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à une seconde Assemblée, celle-ci délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 26 –
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité Directeur.

Article 27 –
Le Comité Directeur fera, en cas de dissolution, la liquidation de l’Association et si, les dettes acquittées, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera versé à une œuvre que I I Assemblée aura désignée et dont l l objet serait compatible avec celui de I I Association dissoute.

Article 28 –
Dispositions additionnelles
Les cas non prévus par les présents statuts sont soumis à l’appréciation du Comité Directeur.
Article 29 –
Les présents statuts annulent et remplacent les statuts en vigueur depuis 1995.